Conditions Générales de Vente

• Identification
Raison sociale		UNION TEXTILE EUROPEENNE – U.T.E. -
Statut juridique et capital social		SA au capital de 312.600 euros
Nom et Prénom du Dirigeant		Mr HUGUES VANDEPUTTE
Siège social – Adresse rue		29 RUE DES FORTS – BP 230
Code postal		59532
Ville		Neuville en Ferrain
Pays		FRANCE
Fax		03 20 28 95 60
E-mail		service-client@ute.fr
Site web		https://www.laines-cheval-blanc.com/
TVA intra-communautaire		FR 44886180306
Siret		886.180.306.00039- RCS LILLE METROPOLE
Code APE/NAF		1310Z

• Conditions Générales de Vente

Préambule.
Le site est la propriété de la société UNION TEXTILE EUROPEENNE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. De même, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sur demandes uniquement.

Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales régissent les ventes en ligne effectuées sur le site www.laines-cheval-blanc.com

Les ventes en ligne effectuées sur le sitehttps://www.laines-cheval-blanc.comsont exclusivement réservées à des particuliers et des associations en France et à l’étranger.

Nos services sont à votre disposition pour vous répondre par courrier électronique à service-client@ute.fr

Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’UNION TEXTILE EUROPEENNE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits :
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, le client en est avisé lors de sa commande.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. L’emballage, le bracelet des fils peuvent être différents de ceux présentés sur la photo. Le produit est bien évidemment conforme aux caractéristiques énoncées dans la fiche descriptive.

Conformité des produits :

Les produits vendus sur notre site Internet sont réputés conformes à la législation française en vigueur.

Les produits achetés via la rubrique Déstockage bénéficient des conditions de ventes et d’après-vente décrites ci-après. Les éventuelles offres proposées sur l’emballage de ces produits ne sont plus valables.

Disponibilité :
Tous nos produits sont disponibles en stock. Si un article vient à manquer, nous vous en informons et vous apportons une solution adaptée à vos besoins dans les meilleurs délais.

Commande :
Le client est considéré comme avoir passé une commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il a cliqué sur le bouton de validation de la commande après avoir déroulé les différentes opérations de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu'après validation par UNION TEXTILE EUROPEENNE. Cette dernière se réserve le droit de ne pas accepter une commande, de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit leur nature et niveau d'exécution, en cas de litige avec un client. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison :
Après confirmation de commande, UNION TEXTILE EUROPEENNE , s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48 à 72h ouvrées. Le transporteur s'engage lui, par contrat, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l’UNION TEXTILE EUROPEENNE. Le colis est délivré suivant le mode de livraison choisi par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, l’UNION TEXTILE EUROPEENNE ne pouvant être tenue responsable pour l’acheminement du colis effectué par un tiers.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité ou de conditionnement, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

En période de soldes, le délai de livraison du colis peut varier de 72 heures, quel que soit le mode de livraison choisi.

Rétractation :
Vous avez 14 jours à compter de la date de réception des articles pour nous retourner votre colis. Les échanges ne sont pas acceptés. Renvoyez vos articles neufs dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

MANUFACTURE DES TEXTILES EUROPEENS

Service retours Internet

14 rue Bouret

F-59610 Fourmies

France

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société UNION TEXTILE EUROPEENNE, après réception de la marchandise, s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport, dans un délai maximum de 15 jours. Le remboursement est effectué par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les modèles de tricot payants font l'objet d'une prestation immatérielle et d'une livraison instantanée par email. Ils ne peuvent être ni échangés, ni remboursés. Il en est de même pour les catalogues de tricot en version papier comme le stipule l'article L221-28 du code de la consommation.

En dehors d’opérations promotionnelles ponctuelles, le transport retour, en cas d’exercice de ce droit, est à la charge du client. Le consommateur doit impérativement conserver sa demande de retour jusqu’au remboursement de son achat.

Prix :
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix indiqués sur les fiches « produit » ne comprennent pas le transport. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, TVA française incluse. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Carte Cadeau :
Le montant de la carte cadeau s’entend TTC. Ce montant ne concerne que les articles ajoutés au panier. La carte cadeau ne comprend pas les frais de port, qui seront ajoutés à la commande.

Les frais de port sont offerts dans 2 cas, pour les envois en France métropolitaine :

- Si le montant total de la commande est supérieur de 49 € au montant de la carte cadeau ;

- Si le montant de la carte cadeau est de 100 € et plus.

Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’UNION TEXTILE EUROPEENNE. La facture est envoyée par mail.

Si le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, la société UNION TEXTILE EUROPEENNE, vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE BNP PARIBAS. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Nous n’acceptons pas les paiements par chèque sur le site.

Les autres moyens de paiement se font via votre compte Paypal.

Par ailleurs, UNION TEXTILE EUROPEENNE, se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. En cas de non-paiement, la remise de votre dossier à notre service contentieux entraînera d'office une majoration de 10% à titre de pénalité pour non-respect de l'obligation contractuelle sur le principal de votre dette, plus les frais forfaitaires inhérents à cette procédure.

Indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement :

Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due au créancier au titre des frais de recouvrement en cas de retard de paiement (article D441-3/ D441-5 / D441-6 du Code du Commerce).

Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. L’UNION TEXTILE EUROPEENNE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de UNION TEXTILE EUROPEENNE, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche ;

- d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose au préalable que l'acheteur à honoré ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie :
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices caché. Le bénéfice de la garantie ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits et des conséquences et il est subordonné au respect strict des délais et modalités de paiement. Nos services sont à votre disposition pour vous répondre par courrier électronique à : service-client@ute.fr

Service Après Vente :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 16h, notre Service Clients est à votre entière disposition quel que soit le problème rencontré. service-client@ute.fr

Clause de réserve de propriété :
Les produits livrés restent la propriété de UNION TEXTILE EUROPEENNE, jusqu'au paiement intégral du prix. A défaut, l’UNION TEXTILE EUROPEENNE, sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés.

Téléchargement des Modèles de tricots :
Les téléchargements des Modèles de tricot font l'objet d'une livraison instantanée par e-mail à l'attention du ou des destinataires finaux.

Destinataires finaux des Modèles de tricots et catalogues :
UNION TEXTILE EUROPEENNE , s'engage à expédier les Modèles de tricots à l’adresse mail fournie par le client, sans apporter à cette dernière aucune modification ou correction. La communication d'adresses mail valide relève en effet de la seule responsabilité du client.

L’UNION TEXTILE EUROPEENNE, décline par conséquent toute responsabilité en cas de non livraison des Modèles de tricot, notamment en cas d'adresse mail erronée, invalide ou mal orthographiée.

Les Modèles de tricot font donc l'objet d'une prestation immatérielle gratuite et d’une livraison instantanée par email.

Les modèles de tricot payants font l'objet d'une prestation immatérielle et d'une livraison instantanée par email. Ils ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

Propriété intellectuelle

Toutes les données (marques, logo, photos, descriptifs des produits) présentes sur le site 3w.laines-cheval-blanc.com sont protégées par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’UNION TEXTILE EUROPEENNE.

Seul l’usage de ces données à des fins privatives est autorisé. Tout utilisation, reproduction, rediffusion ou altération pour un usage commercial est strictement interdite.

L’internaute et/ou le client s’engage à ne pas utiliser les données appartenant à l’UNION TEXTILE EUROPEENNE sans un accord préalable écrit par celle-ci.

De même, aucun site Internet ne peut créer de lien vers le site 3w.laines-cheval-blanc.com sans l’accord écrit de l’UNION TEXTILE EUROPEENE.

De règle générale, toute utilisation des données mentionnées ci-dessus ne peut être faite sans l’accord écrit de l’UNION TEXTILE EUROPEENNE. A défaut d’accord, l’utilisation des données présentes sur notre site sera considéré comme une contrefaçon. Le contrevenant s’expose à des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° 1912687 v 0 en date du 11 décembre 2015.

Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de UNION TEXTILE EUROPEENNE.